François Bernard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: BERNARD (François)
section de recherches de Nantes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000049440315(source JORF)
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: Bernard (François, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000048660514(source JORF)
promotion
24 Décembre 202324/12/2023
De: Bernard (François, Joseph)
Objet:
pour l'année 2024 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000048530747(source JORF)
promotion
08 Décembre 202308/12/2023
De: BERNARD (François)
section de recherches de Nantes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: BERNARD (François, Daniel, Marie-Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000046704836(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BERNARD (François, Daniel, Marie-Joseph)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000046704836(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: BERNARD (François)
région de gendarmerie Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000046442223(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: BERNARD (François)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000044229543(source JORF)
désignation
21 Octobre 202121/10/2021
De: François BERNARD
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Bernard (François, Raymond, Jules)
directeur général d'un groupement d'établissements et services médico-sociaux ; 14 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bernard (François, Joseph)
lieutenant-colonel. 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000042481779(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: François Bernard
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2020-09-15"
JORFTEXT000042308563(source JORF)
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2020-09-15"
JORFTEXT000042308563(source JORF)
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Bernard François
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2020-07-01"
INTJ2013284S(source BOMI)
promotion
15 Juillet 202015/07/2020
De: François BERNARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupement des associations partenaires d'action sociale (GAPAS)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bernard (François, Philippe)
ancien sapeur-pompier ; 85 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="85"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Bernard François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808590S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bernard François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808584S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: François BERNARD
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037032558(source JORF)
admission
08 Juin 201808/06/2018
De: Bernard (François, Marc)
major ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
JORFTEXT000036848479(source JORF)
décoration
28 Avril 201828/04/2018
De: François Bernard
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000035568578(source JORF)
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000035568578(source JORF)
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Bernard François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707253S(source BOMI)
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Bernard François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707213S(source BOMI)
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Bernard François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707232S(source BOMI)
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: François BERNARD
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034914203(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201713/06/2017
De: Bernard (François, Didier)
conseiller d'Etat honoraire. Grand officier du 8 novembre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand'croix
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000034429252(source JORF)
élévation
16 Avril 201716/04/2017
De: BERNARD François
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033052637(source JORF)
renouvellement
20 Août 201620/08/2016
De: Bernard François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610841S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Bernard (François, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810(source JORF)
promotion
31 Décembre 201531/12/2015
De: Bernard (François, Joseph)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031590414(source JORF)
promotion
10 Décembre 201510/12/2015
De: Bernard François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517129S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: François Bernard
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000029463744(source JORF)
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000029463744(source JORF)
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Bernard, François
Objet:
au grade de major
date_debut="2014-07-01"
INTJ1412754S(source BOMI)
promotion
14 Août 201414/08/2014
De: Bernard (François, Joseph)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000028656363(source JORF)
promotion
26 Février 201426/02/2014
De: Bernard François
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308941S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Bernard François
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308880S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Bernard François
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308878S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: François BERNARD
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028429551(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201404/01/2014
De: François BERNARD
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000028320447(source JORF)
inscription
13 Décembre 201313/12/2013
De: BERNARD (François)
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027843052(source JORF)
renouvellement
15 Août 201315/08/2013
De: Bernard (François)
juge (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: François BERNARD
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard François
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223696S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: François BERNARD
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026364232(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Bernard (François)
juge (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Bernard François
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124371S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Bernard François
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Brigade territoriale autonome de Béthoncourt (25)
IOCJ1124326S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: BERNARD (François, Pol, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mézin (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000025199325(source JORF)
nomination
26 Janvier 201226/01/2012
De: BERNARD (François, Pol, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mézin (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000025199325(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201226/01/2012
De: Bernard (François, Joseph)
chef d'escadron ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000024752709(source JORF)
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: François BERNARD
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024691074(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201121/10/2011
De: François Bernard
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2011-09-10"
JORFTEXT000024532284(source JORF)
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2011-09-10"
JORFTEXT000024532284(source JORF)
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: François BERNARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022890296(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: BERNARD (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000022818880(source JORF)
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Bernard (François, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2010-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022160644(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Bernard (François, Joseph)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000021573924(source JORF)
promotion
31 Décembre 200931/12/2009
De: François BERNARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021369524(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: François BERNARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021031074(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200913/09/2009
De: François Bernard
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre de la Fédération française du sport automobile Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
IOCA0905830A(source BOMI)
nomination
30 Mars 200930/03/2009
De: BERNARD (François)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2009
INTC0930020A(source BOMI)
promotion
28 Février 200928/02/2009
De: Bernard (François)
soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000019732997(source JORF)
décoration
07 Novembre 200807/11/2008
De: Bernard (François, Edmond)
major ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Groupe:
Service des essences des armées
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019732438(source JORF)
nomination
07 Novembre 200807/11/2008
De: François Bernard
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: François Bernard
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-09-10"
JORFTEXT000019457375(source JORF)
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-09-10"
JORFTEXT000019457375(source JORF)
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Bernard (François)
directeur de la réglementation de la Fédération française de sport automobile
Objet:
à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
pour la durée du mandat restant à courir
membres titulaires
Désigné par la Fédération française de sport automobile
Remplace:M. Chambelland (François)
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000018251296(source JORF)
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Bernard (François, Pol, Marie)
notaire
Mézin (Lot-et-Garonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018036700(source JORF)
désignation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Bernard (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000017574148(source JORF)
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Bernard (François, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000464509(source JORF)
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Bernard (François, Stanislas, Fernand)
Objet:
à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances
classés par ordre alphabétique
par groupes et par lycées sur la liste normale
par groupes et par lycées sur la liste d'attente
Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III
II. - Liste d'attente
Prytanée national militaire
Garçons du groupe 1
Groupe:
Groupe 1
JORFTEXT000000823750(source JORF)
admission
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bernard (François, Jean-Marie)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000271974(source JORF)
promotion
29 Décembre 200629/12/2006
De: François Bernard
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: François Bernard
directeur de la réglementation de la Fédération française du sport automobile
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre de la Fédération française du sport automobile
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000788109(source JORF)
nomination
09 Octobre 200509/10/2005
De: François Bernard
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-09-10"
JORFTEXT000000606221(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-09-10"
JORFTEXT000000606221(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bernard (François, Didier)
conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 17 février 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2000-02-17"
JORFTEXT000000262880(source JORF)
élévation
14 Juillet 200514/07/2005
De: François Bernard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2005-04-26"
JORFTEXT000000420738(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée
Remplace:M. Jean Massot
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2005-04-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000627605(source JORF)
désignation
01 Avril 200501/04/2005
De: Bernard (François, Jean)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Bernard (François, Marc, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2004-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000254405(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Bernard (François, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000256617(source JORF)
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Bernard (François, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000804274(source JORF)
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000801504(source JORF)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Bernard (François)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000781211(source JORF)
désignation
03 Février 200403/02/2004
De: Bernard (François, Marc, Marie)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000608228(source JORF)
promotion
10 Janvier 200410/01/2004
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
renouvellement
27 Décembre 200327/12/2003
De: Bernard (François, Marc, Marie)
médecin principal ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
Service de santé des armées
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000612581(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000232459(source JORF)
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Bernard (François)
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 2002
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
JORFTEXT000000777995(source JORF)
admission
24 Juillet 200324/07/2003
De: Bernard (François)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 2002
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
JORFTEXT000000229577(source JORF)
admission
19 Juin 200319/06/2003
De: Bernard (François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bernard (François)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000599753(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Bernard (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000780957(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000598467(source JORF)
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Bernard (François)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000223140(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard (François, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2001-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000592092(source JORF)
nomination
09 Novembre 200109/11/2001
De: Bernard (François)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
JORFTEXT000000214647(source JORF)
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bernard (François)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000770020(source JORF)
admissibilite
04 Mai 200104/05/2001
De: Bernard (François)
directeur adjoint au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée)
Objet:
au titre de 2001 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée (par ordre de mérite)
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000403638(source JORF)
inscription
31 Janvier 200131/01/2001
De: Bernard (François, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2000-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000388903(source JORF)
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: François Bernard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766976(source JORF)
admission
30 Septembre 200030/09/2000
De: Bernard (François, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
(Ces officiers seront reclassés ultérieurement sur les listes d'ancienneté
conformément aux dispositions de l'article 9 du décret no 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié.)
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2000-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000399837(source JORF)
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Bernard (François, Marc, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2000-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000399837(source JORF)
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Bernard (François, Edmond)
agent technique en chef ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1999-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000764544(source JORF)
décoration
12 Avril 200012/04/2000
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2000-04-26"
JORFTEXT000000581713(source JORF)
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Bernard (François, Didier)
conseiller d'Etat, président de section à la commission des recours des réfugiés. Officier du 6 août 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-08-06"
JORFTEXT000000579980(source JORF)
promotion
01 Janvier 200001/01/2000
De: Bernard (François, Marc, Marie)
Objet:
pour l'année 2000 les officiers
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000214373(source JORF)
promotion
31 Décembre 199931/12/1999
De: Bernard (François, Marc, Marie)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1999 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - Spécialiste des hôpitaux des armées
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Les médecins des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000197338(source JORF)
nomination
07 Novembre 199907/11/1999
De: Bernard (François, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
COURS DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
Les aspirants
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000762316(source JORF)
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000212422(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000212447(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000756667(source JORF)
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000390489(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Bernard (François, Joseph)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
Concours 1998
(Classement par ordre de mérite)
Groupe:
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole
JORFTEXT000000572649(source JORF)
admissibilite
16 Juillet 199816/07/1998
De: Bernard (François, Joseph)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole
JORFTEXT000000374569(source JORF)
admissibilite
21 Mai 199821/05/1998
De: Bernard (François)
attaché de direction au centre hospitalier de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Groupe:
Personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000751413(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Bernard (François)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000748601(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Bernard (François, Alain)
adjudant-chef, service de santé; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
27 ans de services
date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000188541(source JORF)
décoration
30 Mars 199530/03/1995
De: Bernard (François, Christian)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
INFANTERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1994-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000186764(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Bernard (François, R., A.)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole de l'air
A. - Liste
par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1994)
Groupe:
École de l'air
ecole
JORFTEXT000000548519(source JORF)
admissibilite
25 Juin 199425/06/1994
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-01-11"
JORFTEXT000000544340(source JORF)
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard (François, R., A.)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole de l'air
A. - Liste
par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1993)
Groupe:
École de l'air
ecole
JORFTEXT000000164380(source JORF)
admissibilite
17 Juin 199317/06/1993
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de la magistrature
Remplace:M. Jean-Michel Galabert
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000345035(source JORF)
nomination
19 Novembre 199219/11/1992
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
au titre de 1992
Remplace:M. Périer (Jean-Claude)
Groupe:
Comité de sélection interministériel
president
JORFTEXT000000177192(source JORF)
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Bernard (François, Pol, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Laraignou (Jean, Armand)
notaire
notaire_residence="Mézin (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000175616(source JORF)
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Bernard (François)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes
2. En ce qui concerne la marine de pêche
b) Représentants du personnel navigant
Titulaires
Groupe:
Direction régionale des affaires maritimes de Nantes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000540371(source JORF)
nomination
15 Février 199215/02/1992
De: Bernard (François, Marie, Joseph, Claude)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal de réserve
Les ingénieurs de réserve
date_debut="1991-10-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="réserve"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000000345206(source JORF)
nomination
28 Janvier 199228/01/1992
De: Bernard (François, Joseph)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
Les aspirants
armee="réserve"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000721123(source JORF)
nomination
20 Décembre 199120/12/1991
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000539164(source JORF)
nomination
23 Novembre 199123/11/1991
De: Bernard (François, Marc, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE
Au grade de médecin
Pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 1989
Les médecins aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1989-11-01"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000524559(source JORF)
nomination
31 Janvier 199031/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.